AGE du 20 juin 2026 (effectif le 01/10/2026)

Proposition de modification des statuts

Pourquoi ce changement ?

Les statuts :

Article 3 : composition :
- Suppression des phrases « lourdes » en les simplifiant
- Simplification
- Suppression de la partie « membre associatif » qui n’a pu lieu d’être après la dénonciation du protocole CSA.
- Redéfinition du « membre associé » qui s’adresse plutôt à l’accord type aéroclub de Mouchotte qui laisse au CA nous une marge de manœuvre pour définir de nouveaux accords sans la lourdeur d’un passage en AG et va nous permettent aussi de définir plus facilement ce qu’on veut mettre dans la convention des jeunes du BIA sans passer par un vote en AG pour modification des statuts. Sachant que la convention BIA risque de changer pour la période 26/27….
Article 7 : seul les membres « actifs » sont éligibles au CA et peuvent voter en AG.
Article 13 : seul la cotisation et droit d’entrée des membres actifs seront décidées en AG .

Pour info, le RI sera aussi modifié si accepté par le CA :

Réécriture du chapitre 1.4 en adéquation avec l’article 3 des statuts

Article 3 actuel

« Article 3 COMPOSITION

L’aéroclub se compose d’adhérents qui peuvent être :

Membres d’honneur dont le titre est décerné par le Conseil d’Administration aux personnalités qui ont rendu ou peuvent rendre des services à l’Association. Ils ne sont tenus à aucune cotisation, mais n’ont qu’une voix consultative lors des Assemblées Générales (i.e. pas de droit de vote), et ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration. Ils ne peuvent utiliser les aéronefs du club à ce titre.

Membres bienfaiteurs dont le titre s’acquiert par un don exceptionnel à l’aéroclub et après validation de leur nomination par le Conseil d’Administration. Ils ne sont tenus à aucune cotisation, mais n’ont qu’une voix consultative lors des Assemblées Générales (i.e. pas de droit de vote), et ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration. Ils ne peuvent utiliser les aéronefs du club à ce titre.

Membres actifs qui sont classés en 2 catégories : moins de 21 ans et plus de 21 ans. Ils doivent acquitter une cotisation annuelle modulable selon leur âge au moment de la date d’inscription à l’Association. Le montant de cette cotisation est validé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration, et les modalités de modulation de cette cotisation sont définies par le Règlement Intérieur de l’Association. Ils ont un droit de vote en Assemblée Générale suivant les procédures définies aux articles 13 et 14 des présents Statuts. Ils ont toute latitude quant à l’utilisation des aéronefs de l’aéroclub, sous réserve du respect des règles en vigueur décrites dans le Règlement Intérieur.

Membres Associatifs : il s’agit des personnes morales représentant des Associations Loi 1901 sportives, de loisirs ou corporatives intéressées par notre activité et liés à notre Association par un protocole ou une convention. Ils acquittent une cotisation annuelle dont le montant est validé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration et n’ont qu’un seul droit de vote pour l’ensemble de leurs propres membres dits « associés » lors des Assemblées Générales. Son représentant est éligible au Conseil d’Administration. La qualité et la nature de ces Membres Associatifs seront nommément identifiées dans le Règlement Intérieur.

Membres Associés : il s’agit des personnes physiques appartenant aux Associations dénommées « Membre Associatif », dûment identifiées par le Président des dites Associations. Ils sont dispensés de la cotisation annuelle, n’ont aucun droit de vote lors des Assemblées Générales. Ils ne peuvent être éligibles au Conseil d’Administration, hormis leur membre représentant d’Association. Ils sont autorisés à utiliser les aéronefs de l’Association, sous des conditions tarifaires définies par le Conseil d’Administration.

Membres Ponctuels : il s’agit de pilotes licenciés à la FFA qui souhaiteraient s’inscrire à l’aéroclub pour une période maximale d’un mois, en vue de pouvoir participer temporairement à des activités particulières organisées par l’aéroclub (vol de nuit, vol en patrouille, stage…). Ils devront acquitter une cotisation dont le montant est validé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ces membres n’auront pas le droit de vote aux Assemblées Générales ni être éligibles au Conseil d’Administration. Les modalités en sont décrites au Règlement Intérieur.

Pour devenir « membre actif », « membre associé » ou « membre ponctuel » de l’Association, il faut remplir une demande d’adhésion qui ne deviendra définitive qu’après l’acceptation par le Bureau de l’Association. Cette acceptation est acquise de plein droit six mois après une demande restée sans réponse.

En cas de rejet de la demande d’adhésion, le demandeur pourra faire appel au Conseil d’Administration qui jugera en dernier ressort.

L’admission n’est effectuée qu’après règlement du droit d’entrée et de la cotisation prévue dans le Règlement

Intérieur.

Les candidats mineurs doivent joindre à leur demande l’autorisation de leurs parents ou représentant légal.

Tous les membres doivent souscrire par l’intermédiaire de l’aéroclub une licence fédérale annuelle (FFA), sauf s’ils en sont déjà titulaires.

Par le seul fait de leur adhésion, les adhérents, quelle que soit leur catégorie, déclarent avoir pris connaissance des Statuts et du Règlement Intérieur, et déclarent les avoir acceptés. »

Remplacé par

« Article 3 COMPOSITION

L’aéroclub se compose de :

Membres d’Honneur : Titre décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui ont rendu, ou peuvent rendre, des services exceptionnels à l’Aéro-club du Valois. N’ont une voix consultative lors des Assemblées Générales (i.e. pas de droit de vote), et ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration. Ils ne peuvent utiliser les aéronefs du club à ce titre.

Membres Bienfaiteurs : Titre décerné à une personne morale ou physique, qui s’acquiert par l’apport d’une contribution financière exceptionnelle ou par le paiement d’une cotisation dont le montant minimum est fixé chaque année par le conseil d’Administration. N’ont qu’une voix consultative lors des Assemblées Générales (i.e. pas de droit de vote), et ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration. Ils ne peuvent utiliser les aéronefs du club à ce titre.

Membres Actifs : Désigne les personnes physiques qui se sont acquittées du versement de la cotisation annuelle fixée par le Règlement intérieur et titulaire de la licence fédérale FFA.

Membres Associés Désigne les personnes physiques autres que membres actifs. Ces catégories sont définies dans le règlement intérieur par le Conseil d’Administration.

Membres Ponctuels : Désigne les personnes physiques souhaitant s’inscrire à l’aéroclub pour une période maximale défini par le Conseil d’administration, en vue de pouvoir participer temporairement à des activités particulières organisées par l’aéroclub (vol de nuit, vol en patrouille, stage, etc …).

L’adhésion « membre actif » deviendra définitive qu’après accord du bureau de l’aéroclub et sera acquise de plein droit six mois après une demande restée sans réponse. En cas de refus d’adhésion, le demandeur pourra faire appel au Conseil d’Administration qui jugera en dernier ressort.

L’adhésion à l’association vaut acceptation sans réserve, ni exception des statuts et des règlements de l’association. »

Article 7 actuel :

« Article 7 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’aéroclub est administré par un Conseil d’Administration composé de six membres au moins, douze membres au plus, élus par l’Assemblée Générale au scrutin secret, à la majorité absolue des votes exprimés, pour une durée de trois ans.

Il est renouvelable par tiers tous les ans, les membres sortants sont rééligibles.

Est éligible au Conseil d’Administration, toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection, membre actif oureprésentant des membres associés de l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Le Conseil d’Administration peut également désigner un ou plusieurs Vice-présidents ou Présidents d’Honneur qui, pour ces derniers, assistent aux séances uniquement avec une voix consultative (i.e. pas de droit de vote).

En cas de vacances (décès, démission, exclusion) le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date de fin du mandat des membres remplacés »

Remplacé par

« Article 7 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Il est renouvelable par tiers tous les ans, les membres sortants sont rééligibles.

Est éligible au Conseil d’Administration, toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection, membre actif depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Extrait de l’Article 13 actuel :

« L’Assemblée Générale Ordinaire vote le montant des différentes cotisations et du droit d’entrée. »

Remplacé par

« L’Assemblée Générale Ordinaire vote le montant des cotisations et du droit d’entrée des membres actifs. Les autres cotisations seront décidées en Conseil d’Administration ».

Pour info, si les modifications ci-dessous sont acceptées en AGE, voilà la modification du Règlement Intérieur qui sera proposée au Conseil d’administration en adéquation avec les modifications des Statuts :

Article actuel du RI

« 1.4. ADHÉSION ET COTISATION

Admission :

Le dossier d’inscription ou de réinscription ne sera pris en compte qu’une fois l’ensemble des documents seront remplis et les copies des pièces demandées seront fournies.

L’admission d’un nouveau membre ne deviendra effective qu’après :

La fourniture d’une autorisation parentale pour les mineurs ;
- Le paiement d’un droit d’entrée fixe et unique ;
- Le paiement de la cotisation annuelle dont le montant peut varier selon le statut de la personne souhaitant s’inscrire ainsi que la date d’inscription (cf. Article 3 des Statuts de l’aéroclub) :
  - En cas d’adhésion à compter du 1^er juillet, la cotisation est réduite de 50% ;
  - En cas d’adhésion à compter du 1^er octobre, la cotisation est valable également pour l’année suivante ;
  - Les membres âgés de moins de 21 ans, les étudiants et les apprentis justifiant de cette qualité bénéficient d’une cotisation à tarif réduit ;
  - Les « membres d’honneur », les « membres bienfaiteurs » ainsi que les « membres associés » ne paient pas de cotisation ;
  - Les « membres ponctuels » paient une cotisation forfaitaire de 30 euros ;
- Le paiement de la « participation solidaire franchise d’assurance en cas de sinistre » annuelle, toujours obligatoire sauf dans le cadre particulier du « Stage d’Initiation » ;
- Le paiement de la licence/assurance FFA ou présentation de sa détention pour l’année calendaire en cours
- L’acceptation de la candidature par le Bureau.
Cotisation à l’Association :

La cotisation annuelle à l’Association, tout comme la licence/assurance FFA, sont exigibles dés le 1^er janvier et avant le premier vol de l’année calendaire.

Le montant du droit d’entrée et de la cotisation annuelle sont ratifiés par l’Assemblée Générale.

Toute cotisation versée à l’aéroclub est définitivement acquise.

L’ensemble des tarifs d’inscription et de cotisation sont affichés à l’aéroclub, et sont accessibles sur le site internet de l’Association ».

Remplacé par

« 1.4. ADHÉSION ET COTISATION

Le dossier d’inscription ou de réinscription ne sera pris en compte qu’une fois l’ensemble des documents seront remplis et les copies des pièces demandées seront fournies.

Le « membre bienfaiteur » paie une cotisation dont le montant minimum est fixé chaque année par le conseil d’Administration.
Le « membre d’honneur » ne paie pas de cotisation.
Le « membre actif » : Son admission ne deviendra effective qu’après :
- La fourniture d’une autorisation parentale pour les mineurs ;
- Le paiement d’un droit d’entrée fixe et unique ;
- Le paiement de la « licence fédérale » FFA sauf si déjà détenteur d’une licence valide
- L’acceptation de la candidature par le Bureau.
- Le paiement de la « participation solidaire franchise d’assurance en cas de sinistre » annuelle, toujours obligatoire sauf dans le cadre particulier du « Stage d’Initiation » ;
- Le paiement de la cotisation annuelle dont le montant peut varier
  - En cas d’adhésion à compter du 1^er juillet, la cotisation est réduite de 50% ;
  - En cas d’adhésion à compter du 1^er octobre, la cotisation est valable également pour l’année suivante ;
  - Les membres âgés de moins de 21 ans, les étudiants et les apprentis justifiant de cette qualité bénéficient d’une cotisation à tarif réduit ;

Le « membre associé » : Il peut exister plusieurs catégories de pilotes associés avec diverses cotisations : pilote « jeunes ailes » , accord entre aéroclub etc… Les cotisations seront définies par le Conseil d’administration. Tout membre associé sera détenteur de la licence fédérale ou « Jeunes Ailes » de la FFA.
Le membre ponctuel paie une cotisation et sur une période définie par le Conseil d’administration. Il devra être détenteur d’une licence FFA.

La cotisation annuelle à l’Association, tout comme la licence/assurance FFA, sont exigibles dès le 1^er janvier et avant le premier vol de l’année calendaire.

Le montant du droit d’entrée et de la cotisation annuelle des « membres actifs» sont ratifiés par l’Assemblée Générale et ceux des « membres associés » par le Conseil d’Administration.

Toute cotisation versée à l’aéroclub est définitivement acquise.

L’ensemble des tarifs d’inscription et de cotisation sont affichés à l’aéroclub, et sont accessibles sur le site internet de l’Association »