Suite à la consultation menée avec les instructeurs et à leur accord général. Les règles de défraiement suivantes sont adoptées à compter du 1er janvier 2014 dans le but de clarifier la position du club vis à vis des règles fiscales et sociales actuelles.
Instructeurs auto-entrepreneurs :
Défrayés de 20 €/heure double commande sur présentation d’une facture comportant leur numéro SIREN. Le statut d’auto-entrepreneur sera confirmé par l’auto-entrepreneur par l’envoi au club d’un courrier proposant ses services (modèle de courrier disponible au secrétariat).
Instructeurs bénévoles :
Ce statut donne possibilité à l’instructeur de bénéficier de la prise en compte de ses frais énumérés ci dessous sous condition d’avoir effectué l’année précédente un minimum de 20 heures de vol en double-commande (dans le cas contraire, le président de l’aéroclub reste le seul décideur pour cette application).
- Cotisation club : toujours à charge de l’instructeur.
- Cotisation solidaire franchise : toujours à charge de l’instructeur.
- Caution commissaire de piste : dispense étant donnée la présence d’ores et déjà effectuée
- Licence-assurance FFA : prise en charge par le club
- Assurance ANPI : prise en charge par le club
- Entraînement annuel instructeur : pris en charge à concurrence de 30 minutes sur un des avions école du club
- Stage de maintien de compétence instructeur (tous les 6 ans) : pris en charge hors frais de déplacement par le club à concurrence du tarif ANPI
- Prise en charge du remplacement de matériel technique ou pédagogique : possible sur facture à concurrence de 150€ annuels (remboursement par chèque club possible).
- Frais de déplacement : remboursement limite à concurrence du tarif fiscal “frais des bénévoles” et de 80km A/R de leur lieu de domicile à l’aéroclub, la somme sera créditée sur le compte pilote sans contrepartie financière possible.
A opté pour le régime auto entrepreneur :
- Bruno Lemaire
Ont opté pour le régime bénévole :
- Philippe Avarre
- François Beaumatin
- Ludovic Bouillard
- Nicolas Frick
- Gilles van der Goes
- Thibault Palfroy
- Roger Piazzalunga
- Sylvain Taquet
Ces nouvelles conditions ont permis de ramener l’heure de double commande de 22 euros à 20 euros. Ces nouvelles conditions n’auraient pas été possibles sans la compréhension de tous et je les en remercie sincèrement.
Le président, L’équipe de communication,